Conditions générales de vente

1. Présentation du service

Le service de commerce électronique dénommé ci-après "l’atelier de veau plaisirs" a été conçu, créé ; il est géré et promu par la EURL JOLY FREDERIC, qui a pour siège social : « 6 Bis, place du général Boichut, 70100 GRAY.
Le local d'exploitation et de préparation des commandes « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » est situé au 51 RUE DES Giranaux 70 100 ARC LES GRAY. Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de l’EURL JOLY FREDERIC.
Elles déterminent les relations entre L’EURL JOLY FREDERIC, fournisseur "Commerce de produits base de viande (APE 4623Z) ainsi que de produits d’épicerie fine www.atelierveauplaisirs.fr. , et les clients de ce site Web.

2. Le fournisseur

Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : EURL JOLY FREDERIC, enregistrée à la Chambre du Commerce de Vesoul / Gray sous le numéro de SIREN : 440283604.

Tel : (33) 03 84 32 41 48
Fax : 09-62-58-41-48
E-mail : contact@atelierveauplaisirs.fr

3. Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, par le bon de commande. Le fournisseur " EURL JOLY FREDERIC " fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dénominations, les quantités, les prix. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Confirmer la commande" présenté sur le bon de commande, écran " Votre Panier ".

Les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par EURL JOLY FREDERIC sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône " Confirmer la commande" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web "L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS " n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

4. Livraisons

Le client est informé que le bien lui sera livré par La Poste, en Colissimo suivi ou par transporteur livreur uniquement après paiement de sa commande par carte bancaire ou virement bancaire (application de l'article 8).

Nous préparons et expédions toute commande passée, validées et payées le lendemain de la commande (du lundi au vendredi).

Une fois votre colis remis au transporteur, les délais de livraison seront les suivants :

Livraison en France métropolitaine

Pour toute commande composée à la fois de produits secs et frais l’envoi se fera en livraison frigorifique aux couts d’expéditions des produits frais (afin de limiter les couts d’expédition). Le surgelé sera bien entendu toujours livré à part aux tarifs d’expéditions propres aux produits surgelés. En fonction des produits ajoutés dans le panier, le client sera livré avec deux colis différents et donc avec deux tarifs de frais de transport propres aux conditions de livraison optimum pour garantir la fraicheur de chaque type de produit.
Ces conditions s'entendent dans la limite des stocks immédiatement disponibles. Si un article est indisponible au moment de votre commande, vous en êtes informé sous 24 heures. Dans ce cas, nous pouvons procéder à un remboursement - partiel ou total, en fonction des autres articles éventuellement commandés - de votre règlement si vous le souhaitez.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service " L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS " ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si le libellé de l'adresse de livraison est erroné du fait d'une mauvaise saisie du client, le service " L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS " ne saurait être tenu pour responsable du retour de la commande dans ses locaux. Dans ce cas, nos services vous en informeront par mail, et votre commande vous sera réexpédiée à vos frais. En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé.

« L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison. L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de litige au moment de la réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur sur le document "Bon de réception". Sinon, vous disposez de 3 jours pour faire votre réclamation au transporteur, et 10 jours si vous n'avez pas pu vérifier le contenu du colis lors de la livraison.

Article L 133-3 du code du commerce : "La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée sa protestation motivée."

"Lorsque le consommateur prend personnellement les objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L 133-3 du code du commerce qui éteint tout action contre le voiturier est porté à dix jours."

5. Modification de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site www.atelierveauplaisirs.fr , par e-mail, ou par téléphone jusqu'à 48h après la date de dépôt de commande. Passé ce délai, la commande est jugée comme non annulable. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.

Pour s'assurer de la volonté du client à maintenir sa commande, le fournisseur « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les 48 heures qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison dont les deux parties seront convenues.

6. Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours à compter de l'envoi de votre demande de rétractation pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine à l'adresse suivant : L’EURL JOLY FREDERIC, 51 rue des Giranaux, 70 100 ARC LES GRAY.

Les frais de retour seront à votre charge et vous serez remboursé de la valeur de la marchandise et des frais de livraison, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous vous êtes rétracté. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Dans l'éventualité où vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation sur une partie des produits qui compose votre commande, « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » s’engage à vous rembourser la valeur marchande des produits hors frais de livraison facturés initialement. Les frais de retour restant à votre charge.

Conformément à l'article L. 121–20–2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ci–avant ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Télécharger le formulaire de rétractation

7. Prix

Nos tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, les frais de port sont clairement indiqués et figurent de manière précise sur notre facture.
La facturation est établie sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

8. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire ou par virement bancaire.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

9. Responsabilité, Réclamations

« L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » est seul responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service planetbison.fr. Les confirmations de commande ainsi que les bons de réception sont archivées par « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » et seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » par e-mail.

10. Informations légales

Les mineurs n'ont pas l'autorisation de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

11. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS »

12. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (immatriculation 1103512). Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » à l'adresse Email : contact@atelierveauplaisirs.fr

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » est la propriété de l’EURL JOLY FREDERIC .Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

14. Litige

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service « L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS » par le biais de l'onglet "contact ", ou par courrier à EURL JOLY FREDERIC 6 Bis place du Général Boichut 70 100 GRAY.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Identification

« L’ATELIER DE VEAU PLAISIRS »

Siège social : EURL JOLY Frédéric 6 bis, place du Général boichut 70 100 GRAY

Téléphone : +33 (0)3 84 32 41 48 - Fax : +33 (0)9 62 58 41 48

Site internet : www.www.atelierveauplaisirs.fr - Email : eurljoly.frederic@wanadoo.fr

SIRET : 440 283 604 00021 - N°TVA Intracommunautaire : FR 78 440 283 604